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encoche Préambule :
Edition du 18-Oct-2016

Vous êtes connecté sur le site www.xikiem.com et les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part, Xikiem, domicilié à 8A Rue de Mirambeau 64600 Anglet, déclaré comme Auto-Entrepreneur sous le SIREN n° 440 266 872 et le Code APE n° 6201Z, et d'autre part le Client, ci-après dénommés " les parties ".

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les Conditions Générales de Vente de la boutique électronique Xikiem. Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente lorsque votre commande aura été validée. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter.
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée.
- non-commerçante.

encoche Définitions :

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- Site www.xikiem.com : le présent site a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires.
- Contrat à distance : tout contrat concernant la commande de produits entre les parties dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par Xikiem qui utilise exclusivement le réseau Internet.
- Client : tout internaute et personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier et possède le droit de contracter.
- Bon de commande : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Client et qui doit être validé par un double clic pour être engagé.
- Commande : acte par lequel le Client s'engage à acheter des produits et Xikiem à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- Produit : bien vendu par Xikiem.
- Double-clic : réitération de la validation du bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation s’effectue par l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

encoche Objet :

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Xikiem.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Xikiem. Xikiem se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.

encoche Produits :

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.xikiem.com. Les produits sont décrits et reproduits par Xikiem sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Xikiem attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore de l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Xikiem.

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit , Xikiem s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra alors confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
- Les frais de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
- Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

encoche Prix :

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Xikiem, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.xikiem.com. Certains des articles sont en vente sur eBay et peuvent présenter des prix différents de ceux affichés sur le site marchand Xikiem. Le Client qui achète les produits sur eBay ne peut en aucun cas faire une demande de réclamation.

Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés HT et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Compte tenu du statut d'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs de livraison sont à la charge du Client, sauf clauses contraires stipulées lors de la commande et sont présentées et précisées lors du récapitulatif de celle-ci.

encoche Commande :

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site www.xikiem.com doit suivre la démarche suivante :
- Le Client doit se connecter à son Espace Xikiem ou créer un Espace Xikiem s'il est nouveau Client.
- Le Client sélectionne les produits qu’il désire acquérir en les ajoutant au panier.
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix, quantité, livraison…) confirme le choix des produits sélectionnés en validant sa commande.
- Enfin, le Client devra procéder au paiement de sa commande.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un e-mail de confirmation précisant le n° de commande et le détail du prix de vente. Le Client pourra consulter les détails de sa commande et son suivi depuis son Espace Xikiem.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. Xikiem se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

encoche Paiement :

Pour payer sa commande, le Client dispose du paiement sécurisé par carte bancaire ou virement bancaire. Il garantit à Xikiem qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de la commande. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Dans le cas du paiement par virement bancaire, le Client dispose de 48h après validation de sa commande pour effectuer le paiement.

Xikiem délègue à PayPal et au Crédit Mutuel l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à PayPal ou au Crédit Mutuel et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer). En aucun cas Xikiem a connaissance du numéro de carte du Client. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et de pictogrammes de sécurité en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le Client. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la banque du Client, c'est cette dernière qui accepte ou refuse la transaction de paiement.

encoche Transfert de Propriété :

Les produits livrés au Client demeurent propriété de Xikiem tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. En d'autres termes, le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement de la commande. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la prise en charge de la livraison effective du transporteur (La Poste) ; la date du dépôt du colis chez le transporteur faisant foi.

encoche Livraison :

La zone de livraison est limitée à l'Europe et les DOM-TOM. Xikiem expédie votre commande sous 5 jours ouvrés en moyenne en France Métropolitaine et 10 jours ouvrés en moyenne en Europe et dans les DOM-TOM à partir du jour de la commande pour une livraison à domicile. Le délai est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune indemnité. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant de Xikiem et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Pour consulter l'état d'avancement de votre commande, le Client se connecte à son Espace Xikiem et se rend dans la rubrique "Suivre mes Commandes". Le Client est informé de l’expédition de son colis par e-mail.

Un seul mode de livraison est proposé au Client : la livraison à domicile par La Poste. L'expédition se fait sous 48h en Colissimo suivi sans signature en France Métropolitaine. Elle est de 5 à 8 jours ouvrés en Europe et dans les DOM-TOM et se fait en Colissimo suivi contre signature. Les colis envoyés sont préférentiellement de petite taille pour qu'ils puissent entrer dans une boîte aux lettres standard et éviter au destinataire de devoir récupérer le colis au Bureau de Poste.

Les tarifs de livraison sont à la charge du Client et sont affichés lors du processus de commande. En France Métropolitaine, le tarif est fixe (5 Euros) et gratuit à partir de 60 Euros d'achat. En Europe et les DOM-TOM, les tarifs sont automatiquement calculés en fonction du poids de la marchandise. Ils correspondent aux tarifs de la Poste à l'international :

Tarif Europe

Tarif DOM-TOM

L'adresse de livraison fournie lors de la commande doit être la plus complète possible et le Client doit s'assurer que son nom est bien affiché sur sa boîte aux lettres afin d’éviter tout retour avec la mention « NPAI ». Dans le cas contraire, une refacturration des frais de renvoi ou une déduction des frais d’expédition du remboursement serait appliquée. Dans le cas où un avis de passage du facteur serait déposée dans la boîte aux lettres (colis trop volumineux pour entrer dans la boîte aux lettres), le colis devra être retiré par le Client à son Bureau de Poste dans les 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Tous les colis sont envoyés en suivi et doivent arriver à destination. Si toutefois le colis était perdu ou endommagé par La Poste, le Client peut faire une réclamation auprès du transporteur en précisant le n° de suivi du colis. La Poste prévoit une indemnisation qui sera directement versée à Xikiem. Si le colis arrive endommagé au domicile du Client, ce dernier dispose de 48h pour faire constater le dommage au Bureau de Poste et faire valoir ses droits. Le Client devra par la suite prendre contact avec Xikiem pour recevoir un autre colis ou obtenir le remboursement de sa commande le cas échéant. Le Client sera relivré ou remboursé après l'ouverture du litige avec La Poste.

encoche Réclamation :

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.xikiem.com, le Client est invité à prendre contact avec Xikiem :
- E-mail : formulaire de contact
- Courrier : Xikiem - 8A Rue de Mirambeau 64600 Anglet
- Tél : 09 70 44 70 15
- Fax : 09 85 71 56 13

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai prend effet à compter de la date de réception de la commande par le Client. Les frais de retour resteront à la charge intégrale du Client et ce dernier doit se référer aux conditions de retour d'articles.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, il est indiqué lors de la commande le delai moyen de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables du delai moyen de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), le Client aura la possibilité d'annuler sa commande par e-mail. Dans ce cas, il y aura un remboursement de la totalité des sommes versées (sous réserve que le colis n'est pas encore expédié), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de l'e-mail d'annulation de commande.

Xikiem s’engage à rembourser au Client tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé (hors dommage du transporteur) si une demande est faite dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par le Client, le cachet de La Poste faisant foi. En cas d’erreur manifeste imputable à Xikiem et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, couleur, référence…), les produits et les frais de transport seront remboursés au Client. Xikiem se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

encoche Retour d'Article :

Le Client peut retourner à ses frais et sous Colissimo suivi impérativement, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de La Poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayés, mais non portés) à l'adresse suivante : XIKIEM - 8A Rue de Mirambeau 64600 Anglet.
Le Client devra alors remplir le Bon de Retour (accès via le lien ci-dessus) et choisir entre le remboursement ou l'échange (si stock disponible).
Tout produit retourné qui a été utilisé, lavé ou avec un emballage détérioré ne pourra pas être pris en compte. Dans ces conditions, le client pourra être remboursé du montant partiel ou total de sa commande (hors frais de retour).

encoche Responsabilité :

La responsabilité de Xikiem ne pourra être engagée :
- Pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
- De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande hors frais de retour.

encoche Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments de création présents sur le site www.xikiem.com (logo, textes, images, design et animations Flash) sont la propriété exclusive de Xikiem. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction, imbrication, modification et diffusion des éléments susmentionnés sans l'accord de Xikiem est interdite. Il est cependant possible d'utiliser le logo Xikiem tel que présenté sur la page "Parler de Xikiem" pour effectuer un lien depuis un blog ou un site internet.

Des éléments présents sur le site (notamment les logos) provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs (partenaires). D'autres éléments sont issus de sources gratuites disponibles sur Internet.

encoche Données Personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit par e-mail. Une confirmation de supression de ses données personnelles lui sera alors envoyée.

Les informations enregistrées lors du passage du Client et de son inscription sur le site (données et cookies) sont exclusivement utilisées dans le cadre interne de Xikiem et ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Ces informations sont archivées de manière sécurisée et une déclaration a été faite auprès de la CNIL sous le n° 1397051.

encoche Archivage :

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil Français. Les registres informatisés de Xikiem seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre celles-ci.

encoche Litige :

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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